POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — FoncierDirect
Article 4 – Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
- Le consentement explicite de l’utilisateur
- L’exécution d’un contrat ou d’une prestation
- Le respect d’une obligation légale
- L’intérêt légitime de FoncierDirect.cm à sécuriser ses services
Article 5 – Destinataires des données
Les données personnelles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.
Elles peuvent être transmises uniquement :
- Aux notaires ou professionnels partenaires dans le cadre des transactions
- Aux prestataires techniques pour la réalisation des services
- Aux autorités compétentes en cas de réquisition légale
Article 6 – Durée de conservation
Les données sont conservées :
- Pendant toute la durée de la relation contractuelle
- Jusqu’à 5 ans après la dernière activité sur le compte
- Conformément aux obligations légales de conservation
Article 7 – Sécurité des données
FoncierDirect.cm met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité des données :
- Hébergement sécurisé
- Accès restreint aux données sensibles
- Chiffrement des informations de paiement
Article 8 – Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à ses données
- Droit de rectification ou de suppression
- Droit d’opposition ou de limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
Toute demande peut être adressée à : contact@foncierdirect.cm
Article 9 – Cookies et traceurs
La plateforme utilise des cookies pour :
- Faciliter la navigation
- Analyser le trafic
- Personnaliser l’expérience utilisateur
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.
Article 10 – Modification de la politique
FoncierDirect.cm se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.
Les utilisateurs seront informés par notification ou publication sur le site.
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