FoncierDirect.cm

Article 1 – Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs de la plateforme FoncierDirect.cm sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et conservées.

FoncierDirect accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée et s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur, notamment celles relatives à la Loi camerounaise sur la cybersécurité et la protection des données personnelles.

Article 2 – Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées incluent :

• Informations d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Informations liées aux annonces : documents fonciers, plans, géolocalisation
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées
• Données de transaction : montant, mode de paiement, références bancaires ou mobiles

Article 3 – Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion des comptes utilisateurs
• Vérification des annonces foncières
• Mise en relation encadrée entre vendeurs et acheteurs
• Suivi des transactions et paiements
• Réalisation des prestations techniques (études, travaux, etc.)
• Amélioration du service et sécurité de la plateforme

Article 4 – Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

• Le consentement explicite de l’utilisateur
• L’exécution d’un contrat ou d’une prestation
• Le respect d’une obligation légale
• L’intérêt légitime de FoncierDirect.cm à sécuriser ses services

Article 5 – Destinataires des données

Les données personnelles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.

Elles peuvent être transmises uniquement :

• Aux notaires ou professionnels partenaires dans le cadre des transactions
• Aux prestataires techniques pour la réalisation des services
• Aux autorités compétentes en cas de réquisition légale

Article 6 – Durée de conservation

Les données sont conservées :

• Pendant toute la durée de la relation contractuelle
• Jusqu’à 5 ans après la dernière activité sur le compte
• Conformément aux obligations légales de conservation

Article 7 – Sécurité des données

FoncierDirect.cm met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité des données :

• Hébergement sécurisé
• Accès restreint aux données sensibles
• Chiffrement des informations de paiement

Article 8 – Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès à ses données
• Droit de rectification ou de suppression
• Droit d’opposition ou de limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données

Toute demande peut être adressée à : contact@foncierdirect.cm

Article 9 – Cookies et traceurs

La plateforme utilise des cookies pour :

• Faciliter la navigation
• Analyser le trafic
• Personnaliser l’expérience utilisateur

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

Article 10 – Modification de la politique

FoncierDirect.cm se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.

Les utilisateurs seront informés par notification ou publication sur le site.