Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations techniques et immobilières proposées par FoncierDirect, notamment :

• Études géotechniques et topographiques
• Conception et réalisation de bâtiments
• Travaux d’électricité domestique et de plomberie générale
• Aménagement bois et finitions

Elles s’appliquent à tout client ayant sollicité un devis ou une intervention via la plateforme.

Article 2 – Prestataire

Les prestations sont réalisées par FoncierDirect, entreprise fondée par Monsieur ANABA NGONO IVAN, ingénieur géomètre-topographe, dont le siège est situé à Yaoundé, Région du Centre, Cameroun.

Article 3 – Commande et devis

Toute commande fait l’objet d’un devis détaillé, précisant :

• La nature des prestations
• Les délais d’exécution
• Le coût total, taxes incluses
• Les modalités de paiement

Le devis accepté vaut contrat. Aucun engagement ne sera pris sans validation écrite ou électronique du client.

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en francs CFA et peuvent varier selon la complexité du projet.

Les paiements s’effectuent via :

• Orange Money
• Mobile Money
• Virement bancaire

Un acompte peut être exigé avant le démarrage des travaux. Le solde est payable à la livraison ou selon un échéancier convenu.

Article 5 – Délais et exécution

FoncierDirect s’engage à respecter les délais convenus, sauf cas de force majeure ou circonstances imprévues.

Tout retard dû à des causes extérieures (conditions climatiques, indisponibilité du client, etc.) ne pourra engager la responsabilité du prestataire.

Article 6 – Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir les informations et accès nécessaires à la réalisation des prestations
• Respecter les échéances de paiement
• Signaler toute modification ou difficulté dans les meilleurs délais

Article 7 – Garantie et responsabilité

FoncierDirect garantit la conformité des prestations aux normes techniques en vigueur.

En cas de défaut avéré, une reprise ou correction pourra être proposée sans frais supplémentaires.

La responsabilité de FoncierDirect ne saurait être engagée pour des dommages indirects, ou en cas de mauvaise utilisation des installations par le client.

Article 8 – Rétractation et annulation

Toute annulation de commande doit être notifiée par écrit.

Si les travaux n’ont pas commencé, aucun frais ne sera retenu. Si les travaux sont en cours, les frais engagés seront facturés au prorata.

Article 9 – Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux juridictions compétentes de Yaoundé.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit camerounais.